Comment utiliser son CPF sur son temps de travail ?

Le sigle CPF désigne le Compte Personnel de Formation. Ce compte personnel de formation est un dispositif mis en place par l’Etat qui permet a l’ensemble des salariés d’accéder à des formations. Il est en effet accessible à tout salarié âgé de 16 ans ou plus jusqu’à sa retraite. Les jeunes de 15 ans peuvent également bénéficier du Compte Personnel de Formation s’ils réalisent un contrat d’apprentissage. Ce dispositif peut soit prendre en charge l’intégralité de la ou des formations ou une partie des frais d’inscription. Pour qu’une formation soit prise en charge, cette dernière doit être obligatoirement éligible au CPF.

Les formations éligible au CPF permettent d’acquérir de nouvelles connaissances et de nouvelles compétences qui seront par la suite reconnues grâce à l’obtention d’une certification professionnelle, d’une qualification ou d’un diplôme. Une fois l’accord collectif acté avec l’entreprise, le salarié peut utiliser son crédit CPF pour évoluer dans son poste, entamer un projet de reconversion professionnelle, pouvoir passer son code de la route ou améliorer son niveau en langues étrangères.

Depuis le début de l’année 2019, le financement du CPF se calcule en euros. 500 euros par an cumulables sur 10 ans dans la limite de 5000 euros. Pour les personnes peu qualifiées ou reconnues travailleurs handicapés les droits alloués sont de 800 euros par an sur 10 ans dans la limite de 8000 euros.
Le CPF – Compte Personnel de Formation de chaque salarié est automatiquement alimenté en fin d’année. Le montant disponible et le nombre d’heures cumulées est déterminé par le temps de travail réalisé par ce dernier sur l’année écoulée. Pour exemple, si un salarié qui travaille à temps partiel cumulera moins d’heures qu’un salarié qui travaille à temps plein.

Dans le cas où un salarié ne dispose pas du nombre suffisant d’heures pour financer sa formation, le salarié peut mobiliser d’autres financements : l’employeur, la région ou encore l’organisme Pole Emploi.

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est à la portée de toute personne exerçant une activité professionnelle. Vous souhaitez suivre une formation dans le cadre professionnel et vous souhaitez savoir si c’est possible de le faire sur votre temps de travail ? Oui, c’est possible. Pour cela, une fois la formation choisie, un accord collectif doit être trouvé. Il faut impérativement prévenir et discuter de votre projet avec votre employeur. Il est d’ailleurs nécessaire et recommandé de présenter sa demande par écrit 60 jours avant le début de la formation.

De son côté, l’employeur doit donner une réponse à votre demande dans le mois qui suit. Pour info, une absence de réponse vaut acceptation de votre demande et une autorisation d’absence. Le but de tout cela est de clarifier les choses entre vous et votre employeur et ainsi de pouvoir évaluer la pertinence du choix de la formation choisie en établissant votre bilan de compétences, votre socle de connaissances. Il faut absolument obtenir un accord collectif sur le contenu et le calendrier de l’enseignement afin de pouvoir suivre une formation sur le temps de travail. Et si vous étudiez pendant votre temps de travail, vous serez forcément accompagné dans toutes vos démarches par le service RH de votre entreprise. Pas de stress.

Les heures de formation réalisées durant les heures de travail sont des heures de travail réelles. Dans le cadre du CPF, l’employeur doit garder l’entièreté du salaire habituel de l’employé. Cette indemnité est versée soit par les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (aide de l’OPCA), soit par l’employeur, selon le mode de financement du Compte Personnel de Formation de l’entreprise.

Les salariés peuvent aussi réaliser un CPF de transition professionnelle. Il bénéficie de la rémunération minimale fixée par la loi (article D. 6332-87 du code du travail) (sauf si les termes de son contrat lui prévoient un salaire plus intéressant). La rémunération sera à la charge de l’employeur et l’employeur sera remboursé par l’OPCO (Opérateur de Compétences).

Par contre, en cas de refus de l’entreprise, si un salarié effectue sa formation durant son temps libre et de sa propre initiative, il ne pourra bénéficier d’aucune rémunération.

Des questions supplémentaires ? N’hésitez pas à vous rendre sur le site Moncompteformation.gouv.fr pour en savoir davantage.